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R.C.A.2V.Q. 335 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 2
Versions de la disposition

Texte intégral
2.(Abrogé : 2024, R.C.A.2V.Q. 361, a. 36.).
2022, R.C.A.2V.Q. 335, a. 2; 2024, R.C.A.2V.Q. 361, a. 36.
2.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.
2022, R.C.A.2V.Q. 335, a. 2.
2.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.
2022, R.C.A.2V.Q. 335, a. 2.
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